Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site Web est : https://femso.fr

Le présent site est la propriété de Femso Industrie
dont le siège est situé ZA de Gratian – 9 chemin de Gratian 31140 AUCAMVILLE

Le Directeur de la publication est : Gilles Verhelst

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH
dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
Tél.: 09 72 10 10 07

Contact : pour toute demande nous vous invitons à nous utiliser notre formulaire de contact « Nous contacter » accessible en pied de toutes les pages du site.

Droits de propriété intellectuelle

Nous avisons les internautes que la totalité des éléments composant le Site :

  • est protégée par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment des photographies, des dessins, des séquences, des phonogrammes, des vidéoclips,…
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Les droits relatifs à ces éléments sont réservés. En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites sans l’autorisation écrite préalable du ou des auteur(s), sous réserve des exceptions visées à l’article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.000€ d’amende.

Responsabilités
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes techniques rencontrés sur le site. L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

RGPD

Dans le cadre du nouveau Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en vigueur en Europe depuis le 25 mai 2018, Femso Industrie fait ses meilleurs efforts pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles qui lui ont été transmises et ce dans le respect des dispositions légales applicables.

Qu’est-ce que le règlement général sur la protection des données ?

Selon la définition de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), le RGPD encadre le traitement des données personnelles sur le territoire de l’Union Européenne. Le contexte juridique s’adapte pour suivre les évolutions des technologies et des sociétés (usage du numérique, développement du commerce en ligne…) Ce nouveau règlement européen s’inscrit dans la continuité de la Loi française « Informatique et Libertés » de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.
Il harmonise les règles en Europe en offrant un cadre juridique unique aux professionnels. Il permet de développer leurs activités numériques au sein de l’Union européenne en se fondant sur la confiance des utilisateurs.

Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne: nom, prénom, adresse postale, adresse électronique…

Quand Femso Industrie collecte-t’elle vos données ?
Femso Industrie peut être amenée à collecter vos données personnelles lors de nos échanges de courrier, de l’abonnement à la Newsletter ou encore à l’occasion de nos échanges commerciaux.
Femso Industrie vous assure que l’usage de vos données à caractère personnel est strictement limité à ses structures. Aucun usage commercial extérieur n’en sera fait et aucun transfert à des tiers externes ne sera effectué sans votre consentement.

Qui est le responsable de traitement ?
La collecte est effectuée par les équipes administratives, commerciales et techniques de Femso Industrie. Le responsable du traitement est Gilles Verhelst.

Quelles sont les finalités du traitement ?
Un « traitement de données personnelles » est une opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, utilisation, etc).

Femso Industrie gère vos données personnelles pour différentes raisons :
• La réalisation de devis, bons de commande, ventes, …
• L’inscription à la newsletter
• Les échanges de courriers et courriels habituels
Les données à caractère personnel sont conservées durant la durée des relations avec vous.

Qui sont les destinataires des données à caractère personnel ?
Les données à caractère personnel collectées par Femso Industrie sont destinées à son usage propre.
A aucun moment Femso Industrie ne cédera ou ne partagera vos données sans accord de votre part.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de limitation du traitement des données, d’opposition et d’effacement des données vous concernant. Si vous vous opposez à la conservation de vos adresses dans nos fichiers, nous vous demandons de nous le signifier par courrier ou via notre formulaire de contact.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de cette demande.

Femso Industrie
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